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La suspension d’une DUP peut-elle intervenir après l’ordonnance d’expropriation ?

le 27/02/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

Faits :

Un arrêté préfectoral déclare d’utilité publique le projet d’extension d’un parc d’activités [...]

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