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La survivance d’un recours pour paralyser temporairement le contrat public
Le Conseil d'Etat permet toujours aux tiers d'attaquer certains actes réglementaires d'approbation des contrats, mais en limitant les moyens invocables. - © © Phovoir

La survivance d’un recours pour paralyser temporairement le contrat public

Nohmana Khalid |  le 10/01/2017  |  Réglementation

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Les tiers à certains contrats publics peuvent attaquer les actes réglementaires les approuvant. Le Conseil d’Etat précise les conditions de ce recours dans un arrêt qui sème le trouble par rapport à sa jurisprudence antérieure en la matière.

Pour un petit cadeau de fin d’année, la haute juridiction administrative a été généreuse en surprise, mais concise [...]

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