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La surface de plancher et le seuil de recours à l’architecte épargnés

le 17/01/2014  |  Architecture

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Le Conseil d’Etat a rejeté les recours en annulation formés contre deux décrets, définissant les surfaces de plancher prises en compte en urbanisme et dispensant de recourir à l’architecte. Au final, il n’y a donc pas de changement.

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