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LA SURÉLÉVATION IMMOBILIÈRE MODERNE

le 30/04/2018  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanismeTravaux publics

La surélévation d'un bien immobilier permet, sans modification de son emprise au sol, d'en augmenter la hauteur et donc la surface habitable. Le fait que ce ne soit pas une extension au sol n'implique pas que le projet puisse se passer d'autorisations, au contraire … et au côté des questions d'urbanisme, doit être pris en compte le fait que cette problématique de surélévation se rencontre souvent sur un immeuble détenu en copropriété. Le droit de construire sur le toit de l'immeuble devient donc une question à régler à plusieurs. Des outils d'aide à la prise de décision ont d'ailleurs été inventés et mis en place pour rendre les maquettes de surélévation plus accessibles et réelles afin d'aider les copropriétés dans leurs démarches et dans leurs choix. Ce dossier reprend ces problématiques juridiques et présente des exemples d'application concrète.

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