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La suppression des départements de petite couronne à l’étude

 N. M. |  le 24/01/2014  |  Collectivités localesVal-de-MarneHauts-de-SeineRhôneSeine-Saint-Denis

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Le sujet de l’organisation territoriale en Ile-de-France est loin d’être clos. Après la création de la métropole du Grand Paris par la loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles, qui devrait être examinée par le Conseil constitutionnel le 24 janvier, le débat a rebondi sur la question de la suppression des départements de petite couronne. Le 16 janvier, le Premier ministre s’y est déclaré favorable. Deux jours plus tôt, le président de la République, lors de sa conférence de presse, avait annoncé que « les départements devraient redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines ». A l’image du conseil général du Rhône, qui, le 1 er janvier 2015, cessera d’exercer ses compétences sur le périmètre de l’actuelle métropole de Lyon. Lors d’un déplacement à Cachan, le 16 janvier, sur le thème du Grand Paris, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a précisé le processus engagé par le gouvernement. « Nous avons initié une étude d’impact sur les modalités de suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, conformément à l’engagement pris devant les députés en décembre 2013 », a-t-elle indiqué.

Eclairer la décision

« Destinée à éclairer la décision », cette étude analysera précisément les conséquences en termes budgétaires et de répartition des compétences d’une telle suppression. « Il faut, par exemple, regarder si la métropole peut porter l’action sociale ou si celle-ci doit être prise en charge par les communes ou les futurs conseils de territoire », a précisé la ministre. Cette étude, sous « réserve de travailler vite », pourrait être remise après l’été, avant de se poursuivre par « un débat démocratique ».
Suite aux propos du Premier ministre, les présidents des conseils généraux concernés n’ont pas manqué de réagir : Christian Favier (PC, Val-de-Marne) y est opposé ; Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) n’y est pas défavorable mais estime « qu’il ne faut pas brûler les étapes ». Quant à Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine), il se dit prêt à fusionner son département avec celui des Yvelines, présidé par l’UMP Alain Schmitz. Une réflexion est en cours.

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