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La suppression de la TP : état des lieux

S.F. |  le 01/07/2010  |  ImmobilierRéglementation

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Fiscalité -

Article paru dans La Gazette des Communes du 29 mars 2010, n° 2023

Le gouvernement l’a dit et répété sur tous les tons : la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera neutre pour le secteur public local. Au niveau national, pour tous les échelons de collectivités et les intercommunalités, les recettes provenant du panier d’impôts destiné à remplacer la TP doivent compenser le produit de cette dernière « à l’euro près », selon l’expression désormais consacrée.

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