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La structure des fonds immobiliers internationaux face aux évolutions fiscales

Marc Cretté - Avocat associé, Fidal |  le 12/02/2018  |  ImmobilierRéglementationFrance entièreEuropeFiscalité

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L'actualité fiscale 2017 a été très riche tant en matière internationale (signature d'une Convention Multilatérale, décision du Conseil d'État sur l'utilisation abusive des conventions fiscales internationales entre autres) qu'en matière domestique (suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) au profit de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et instauration d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % en lieu et place du taux progressif de l'Impôt sur le revenu (IR) pour les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values privées des particuliers).

Toutes les modifications vont avoir des conséquences sur la pertinence des structures existantes de détention des actifs immobiliers français par des non-résidents ainsi, bien entendu, que sur le choix des structures futures.

Nous nous efforcerons dans les développements qui suivent d'établir un aperçu de la portée de ces modifications.

1. Les modifications [...]

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