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La SPL et ses membres : tragicomédie d'un mariage houleux
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Jurisprudence

La SPL et ses membres : tragicomédie d'un mariage houleux

Par David-André Camous, avocat associé au cabinet Auravocats, maître de conférences à Sciences Po Lyon. |  le 15/05/2020  |  Collectivités localesMarchés publicsSPLFrance Rhône

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Collectivités territoriales -

Des décisions récentes mettent en application la loi de 2019 qui devait sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales… Mais l'objectif n'est que partiellement atteint.

 

Dans quelques jours, les sociétés publiques locales (SPL) fêteront leurs dix ans. Nées de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 [...]

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