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La sous-traitance reste sous haute protection
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Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Par Rachel Cattier, spécialiste en droit public,avocate of counsel chez AdDen avocats |  le 12/10/2018  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéSous-traitanceLoire-Atlantique

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La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

Le juge administratif a rendu ces deux dernières années plusieurs décisions réaffirmant les spécificités du régime [...]

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