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La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement
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Décryptage

La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement

Sophie d'Auzon |  le 21/07/2021  |  Code de la construction InnovationLoi EssocSEEFrance

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Le Code de la construction, en pleine mue, assouplit les règles dans le but de passer à une logique de résultat.

 

L'heure de la confiance a sonné ! Prévue par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Essoc, la réforme du Code de la construction et de l’habitation (CCH) franchit une étape décisive, après trois ans de travaux. L’ordonnance du 29 janvier 2020 dite Essoc 2 et le décret du 30 juin 2021 procédant à la recodification du livre Ier du code (dédié aux règles de construction) sont entrés en vigueur ce 1er juillet. L’objectif était d’apporter de la souplesse et de l’innovation dans l’application des règles de construction, tout en conservant leurs niveaux d’exigence et de sécurité intacts. Le maître mot : basculer d’une logique de moyens vers une logique de résultat, grâce notamment à la « solution d’effet équivalent » (SEE). La confiance n’excluant pas le contrôle, la liberté de moyens laissée au maître d’ouvrage s’accompagne d’une procédure à respecter, que le décret détaille.

 

Réécriture en cours. Les deux textes ont regroupé les règles de construction dans le CCH et les ont reformulées - en principe, à droit constant. Le travail n'est en réalité pas fini, puisque le décret du 30 juin a procédé « à une recodification sèche, afin d'assurer la cohérence entre les parties législative et réglementaire du code », nous indique le ministère de la Transition écologique. L'ensemble des titres (sécurité incendie, accessibilité, qualité sanitaire, performance énergétique et environnementale, etc.) du livre Ier « fera l'objet de décrets d'application, dont le dernier devrait paraître au premier semestre 2022. Ils ont pour objectif d'apporter une réécriture en profondeur des articles nouvellement recodifiés, afin d'en clarifier la lecture et de faciliter leur application. » Au fil de l'avancement des travaux, des arrêtés permettant de préciser davantage encore certaines règles viendront compléter l'édifice.

[...]

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