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La solution d'effet équivalent définie

le 11/05/2018  |  Accessibilité

Accessibilité -

La « solution d'effet équivalent » (SEE) a été introduite dans la réglementation sur l'accessibilité en 2014. Il s'agit d'autoriser des alternatives aux normes dans les ERP neufs ou anciens et les logements neufs. Une note de la Délégation ministérielle à l'accessibilité, publiée en avril, vient enfin définir cette notion. En résumé : c'est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l'objectif réglementaire. La note rappelle aussi les modalités d'instruction d'une SEE.

http:// bit.ly/DMASEE

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