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La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets
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Jurisprudence

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

Thibault Soleilhac, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement, Hélios Avocats |  le 27/01/2021  |  Droit de l'environnementFrance Séquence ERC

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Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.


Point de compensation suffisamment étayée, point de projet. Ainsi pourrait se résumer la position de la Haute juridiction [...]

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