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La sobriété foncière, un si long chemin…

David Guillot, avocat associé, DS avocats |  le 01/12/2021

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Depuis les années 1980 les textes tant législatifs que réglementaires se sont multipliés pour assurer un équilibre entre espaces naturels et espaces urbanisés. Le concept de «sobriété foncière » s'est progressivement imposé et se concrétise désormais avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui pose le principe du «zéro artificialisation nette» (ZAN). Mais est-ce pour autant dire, queles projets immobiliers entrent dans une nouvelle ère ? Pas si sûr.

Freiner l'étalement urbain en incitant à la densification des espaces bâtis est l'un des objectifs poursuivis de longue [...]

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