La SNI lance deux appels à projets pour construire 20 000 logements intermédiaires et sociaux
Chaque logement construit représente près de 2 emplois non délocalisables - © © Lafarge

La SNI lance deux appels à projets pour construire 20 000 logements intermédiaires et sociaux

laurence francqueville |  le 15/01/2014  |  BâtimentLogement socialImmobilierTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Bâtiment
Logement social
Immobilier
Technique
Valider

20 000 logements vont être lancés par la SNI, filiale de la Caisse des dépôts. Pour ce faire, elle lance deux appels à projets auprès des promoteurs et aménageurs. Explications.

Conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République le 21 mars lors du lancement du Programme d’investissement pour le logement (PIL), la SNI lance une opération pilote en matière de logement intermédiaire. La filiale immobilière de la Caisse des dépôts a ainsi publié le 15 janvier deux appels à projets : le premier en direction des promoteurs constructeurs et aménageurs pour construire 10 000 logements intermédiaires en zones tendues ; le second pour construire 10 000 logements sociaux. Ce qui devrait, au final, aboutir à environ 30 000 logements, si l’on part du principe que le dernier tiers des programmes sera proposé en accession libre. La SNI prévoit de contractualiser les premiers dossiers au printemps.

Répondant à l’appel de François Hollande pour mettre en œuvre une dynamique en matière de logement intermédiaire, et maintenant que le cadre fiscal a été éclairci par l’adoption de la loi de finances 2014 (TVA à 10% et éxonération de taxe foncière pour les propriétés bâties pendant 20 ans, à défaut de publication de l'ordonnance créant le régime juridique du logement intermédiaire, que l’on attend dans les prochaines semaines), la SNI a lancé un appel à projets le 15 janvier pour acquérir 10 000 logements dans le cadre de cette opération auprès des promoteurs constructeurs aménageurs. Elle s’associe avec des investisseurs institutionnels pour créer « la Société de logements intermédiaires» - en cours de constitution et qui sera dotée d'une capacité d'investissement de 1,7 milliard d'euros, dont 850 millions de fonds propres - pour financer la construction et la gestion de ces 10 000 logements qui répondent aux critères du nouveau régime défini à l’article 279-0 bis A du code général des impôts créé par la loi de finances pour 2014 («Projet Argos»). La SNI précise que cette société entend "délivrer une rentabilité minimum de 3,5 % sur la base des seuls loyers nets de charges, et de 7 % en incluant les plus-values de revente".

10 000 logements intermédiaires

Le premier appel à projets définit les caractéristiques des programmes immobiliers. Ces derniers seront édifiés en zone tendue (Abis, A et B1-métropoles régionales). Les investisseurs s’engagent par ailleurs à appliquer les plafonds de loyer mentionnés à l’article 199 novovicies (III, premier alinéa) du code général des impôts (16,52 € en zone Abis, à 12,27 € en zone A et à 9,88 € en zone B1), à appliquer aux locataires les plafonds de ressources mentionnés au même article 199 novovicies , à détenir la moitié des immeubles pendant au moins 10 ans, et l’autre moitié pendant au moins 15 ans, et enfin à intégrer les immeubles à des opérations de construction mixtes comportant au moins 25% de surfaces de logements locatifs sociaux. Seules les opérations dont les travaux de construction ayant débuté après le 1er janvier 2014 sont éligibles.

Le projet qui lui sera proposé devra s’inscrire au sein d’une opération mixte comprenant une quote-part obligatoire de logement social représentant 25% de la surface totale des logements. Cette tranche de logements sociaux sera acquise par un bailleur social et n’est donc pas visée en tant que telle par cet appel à projets. La SNI pourra acquérir des programmes en VEFA avec permis de construire (PC) déposés ou en cours de préparation ou des terrains nus ou à aménager sous réserve d’un classement en zone constructible par le plan local d’urbanisme (PLU).

Peuvent répondre à l’appel à projets les promoteurs constructeurs et les aménageurs, qu’il s’agisse de collectivités, de sociétés d’économie mixte ou d’établissements publics. Sauf exception justifiée par un intérêt spécifique du programme, il n’est pas envisagé d’acquérir une tranche de plus de 100 logements intermédiaires par opération dans le cadre du présent appel à projet. Les projets proposés devront respecter les performances techniques suivantes: RT 2012 ou niveau HPE (RT-10%) à proposer ; certifiés Qualitel / Habitat environnement (profil A millésime 2012), NF Logement (de préférence).

Le maître d’ouvrage exige aussi des critères techniques (pérennité, sinistralité) et environnementaux (écolabel européen, NF environnement, FDES, étiquetage A+). Enfin, le coût d’acquisition en Vefa ne devra pas excéder 3 846 euros HT/m² en zone Abis parking compris. Et les projets seront livrés au plus tard en année N+4.

10 000 logements sociaux

Le deuxième appel à projets est dédié au logement social. Ouvert, comme le premier, jusqu'au 31 mars 2016, il est financé par un fonds dénommé "Argos social" et profitera notamment de l'allongement à 60 ans de la durée maximale des prêts pour l'acquisition de foncier en vue de la construction de logements sociaux en zones tendues. Dans ce cadre, sept Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) filiales du groupe SNI achèteront tout ou partie des logements sociaux construits dans le cadre des opérations proposées pour un volume de 10 000 logements. Il s'agit, en Île-de-France, d'Efidis et Osica, et, en régions, la Samo (Loire-Atlantique), le Nouveau logis azur (Alpes-Maritimes), le Nouveau logis provençal et le Nouveau logis méridional (Midi-Pyrénées), et SCIC Habitat Rhône-Alpes.

Comme pour les logements intermédiaires, la livraison des logements devra intervenir au plus tard quatre ans après le lancement de l'appel à projets, soit début 2018. Enfin, le prix d'acquisition tiendra compte de la programmation conventionnée applicable à l'opération (PLAI, PLUS et PLS), avec un coût maximum en Vefa de 2 400 à 3 100 euros HT/m² parking compris en première couronne francilienne, 2 000 à 2 500 euros en grande couronne et sur le littoral des Alpes-Maritimes et le Genevois français, et enfin moins de 2 200 euros pour les autres territoires de province.

Au final, ces 20 000 logements viendront s'ajouter à la production annuelle de la SNI (4 500 logements sociaux et 2 500 logements intermédiaires en 2013).

Les deux appels à projets et leurs annexes sont téléchargeables sur www.groupesni.fr

Commentaires

La SNI lance deux appels à projets pour construire 20 000 logements intermédiaires et sociaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur