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La simplification fait un tabac au Sénat

le 11/11/2016  |  ArchitectureAménagement

Urbanisme -

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l'urbanisme et de la construction en première lecture le 2 novembre.

Au menu : faciliter les opérations d'aménagement, assouplir l'articulation entre les documents d'urbanisme, accélérer les travaux urgents dans les sites classés. Cependant, si le texte accélère et facilite les procédures, le sénateur de l'Oise Jean-Pierre Bosino (PCF), « s'inquiète de la capacité même d'investissement des collectivités locales qui a diminué en quatre ans de 10 milliards d'euros, impactant ainsi l'avenir des services publics de proximité et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics ». A l'issue du vote au Sénat, Jean- Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, a par ailleurs annoncé que le Premier ministre répondra, le 5 décembre prochain, aux 45 propositions sénatoriales de simplifications réglementaires formulées en juillet dernier.

www.lemoniteur.fr/urba

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