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Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états
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Décryptage

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Par Anne-Laure Gauthier, avocate counsel, cabinet Lacourte Raquin Tatar |  le 20/03/2020  |  Droit de l'environnementAutorisation environnementale Enquête publiqueDématérialisation des procéduresFrance

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Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.

L'autorisation environnementale unique a été créée par l'ordonnance n° 2017-80 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 [...]

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