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La simplification à l’œuvre

Bénédicte Rallu |  le 14/08/2015  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme -

L’objectif de délivrer un permis de construire en moins de cinq mois est rempli « lorsqu’un projet ne relève d’aucune autre législation que celle du Code de l’urbanisme », selon le ministère du Logement. Mais les permis simultanément soumis à plusieurs [...]

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