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La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil
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Décryptage

La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, cabinet Adamas |  le 06/04/2020  |  France CoronavirusMarchés privésPassation de marché

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Le confinement peut être l’occasion d’avoir de l’imagination. Moyennant quelques précautions, le recours à une signature scannée peut permettre de pallier les difficultés matérielles actuelles pour conclure des contrats par exemple.

La signature scannée est une espèce hybride apparue au début du 21e siècle, au moment où la grande vague du bricolage [...]

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