La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil
Le confinement peut être l’occasion d’avoir de l’imagination. Moyennant quelques précautions, le recours à une signature scannée peut permettre de pallier les difficultés matérielles actuelles pour conclure des contrats par exemple.
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Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, cabinet Adamas
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La signature scannée est une espèce hybride apparue au début du 21e [...]
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