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La seule existence d’un coordonnateur SPS n’exonère pas le maître d’ouvrage de sa responsabilité

le 21/08/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit de la constructionMaîtrise d'ouvrage

Sécurité du chantier -

Un maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS pour assurer la sécurité d’un chantier de construction de logements. Un artisan, non mentionné dans la liste d’entreprises remise au coordonnateur SPS, tombe dans la fosse d’ascenseur non signalée et non protégée. La victime recherche la responsabilité du maître d’ouvrage, qui appelle en garantie le coordonnateur SPS.

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