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La servitude légale du chemin de fer peut faire dérailler un projet
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La servitude légale du chemin de fer peut faire dérailler un projet

Par Isabelle Arnold, juriste manager, Cheuvreux notaires. |  le 18/09/2020  |  France ParisAménagement

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Aménagement - Difficile à intégrer, la distance imposée pour pouvoir construire en limite des voies ferrées doit être anticipée.

 

Dans un contexte marqué par une forte pression foncière et immobilière, acteurs publics et grands propriétaires de terrains se [...]

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