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La Semop, l’outil anti-PPP ?
Présentation SEMOP - Fédération des EPL - 10 décembre 2014 - © © Bénédicte Rallu

La Semop, l’outil anti-PPP ?

Bénédicte Rallu |  le 11/12/2014  |  RéglementationRéglementation des marchés privésIsèreMaine-et-LoireParis

Aux dires de certains parlementaires ayant voté la loi du 1er juillet 2014 sur la SEM à opération unique, cette nouvelle entreprise publique locale apporterait aux collectivités territoriales une solution alternative aux partenariats public–privé.

Les réflexions sur l’opportunité de mettre en place une SEM à opération unique (Semop) se multiplient dans les collectivités locales. La deuxième rencontre d’information organisée par la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) le 10 décembre à Paris a encore réuni plus d’une centaine de personnes. Les élus ont laissé cette fois davantage de place aux opérationnels issus des administrations territoriales et du monde de l’économie mixte. L’outil intéresse mais les passages à l’acte restent rares cinq mois et demi après l’adoption de la loi, pourtant d’application immédiate (aucun décret n’est nécessaire).

Trois projets

Seuls trois projets seraient aujourd’hui sur les rails, selon la fédération. Une seule collectivité, Dole (Jura), accepte de communiquer dessus par la voix de son député-maire Jean-Marie Sermier, parlementaire il est vrai très impliqué dans l’adoption de la loi. Ce projet porte sur l’eau potable. Les deux autres concerneraient les réseaux de chaleur à partir de la méthanisation et le développement et la gestion d’un équipement portuaire touristique. Le sénateur du Maine-et-Loire, Daniel Raoul, père de la société publique locale (SPL), voit la Semop se développer dans les transports, l’énergie et les déchets. Mais la panoplie de secteurs couverts pourrait être plus large. « Pour la SPL, nous n’avions pas imaginé tous les champs d’utilisation dans lesquels elle est utilisée aujourd’hui, comme par exemple dans la petite enfance », a-t-il rappelé. La Fédération des EPL estime aussi que la forme du contrat sera majoritairement de nature concessive (concession de travaux, délégation de service public…).

Gouvernance publique et architecture

Pour les parlementaires présents lors de cette présentation, le principal intérêt d’une Semop réside dans le retour de la gouvernance dans le giron public. Cela permettrait d’éviter certaines « dérives » qui ont pu avoir lieu avec les PPP ou les concessions, selon Daniel Raoul. La Semop a été créée dans le contexte où la sphère publique avait eu des « expériences malheureuses avec les PPP », notamment en termes de coûts, a retracé le nouveau président de la Fédération des EPL et sénateur de l’Isère, Jacques Chiron. Les mauvais PPP nous ont aidés ». La loi a été votée facilement et rapidement en moins d’un an. La Semop est un moyen pour les élus de « pouvoir dire leur opinion et de garder un pouvoir de décision » pour des projets importants tout en permettant un financement croisé public / privé. L’architecture pourra même avoir toute sa place selon Jean-Marie Sermier : « Les architectes peuvent répondre en groupement et rien n’empêche la Semop de faire appel à un architecte. La profession ne sera absolument pas remise en cause », estime-t-il.

Adéquation entre mode de gestion et projet

La Semop a complété la gamme des EPL, déjà composée des SEM et des SPL. « On arrive au bon moment avec nos outils » pour aider les collectivités confrontées à la réforme territoriale, à la transition énergétique, selon Jacques Chiron. L’enjeu est maintenant que les projets se fassent. Mais pas dans n’importe quelles conditions. La Fédération des EPL souhaite que la Semop ne soit utilisée que lorsque l’outil est véritablement en adéquation avec le projet. « Il ne faut pas s’imaginer que le scénario est écrit à l’avance, mais on y croit », a asséné Jean-Marie Sermier. Pour accompagner les projets, la Fédération des EPL publiera prochainement des documents types sur la préfiguration des projets, les clauses-types en fonction de différentes situations. Elle ne s’attend pas à un développement important du nombre des projets dans les mois à venir, ne serait-ce que parce qu’une Semop nécessite un temps de préparation beaucoup plus long que pour les montages de SEM ou de SPL. Les premières opérations ne sont pas attendues avant juillet 2015.

Projets structurants et de long terme

Cet outil ne s’adresse qu’à des « projets structurants de moyen et long termes », a averti la fédération. La première phase d’un projet consiste donc avant tout à s’interroger sur le mode de gestion le plus adapté et la vision de la collectivité quant au partenariat avec l’opérateur privé en préparation du futur pacte d’actionnaires. Attention à ne pas choisir cet outil en lieu et place d’une régie ou d’une DSP pour de la simple gestion. « Une Semop est faite pour une opération unique et n’a pas vocation à succéder à une autre Semop », a éclairé Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la Fédération des EPL. La seconde phase vise à ficeler des aspects plus opérationnels (financiers, RH…). Pour que la Semop fonctionne, l’opérateur économique doit y avoir « un intérêt donc être rémunéré. La collectivité ne peut pas faire l’économie de la réflexion sur la rémunération du capital », a aussi prévenu Florian Poirier, responsable du pôle collectivités locales de la Fédération des EPL. Les règles du jeu devront être fixées à l’avance, dans le pacte d’actionnaires.

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