Urbanisme et aménagement

« La Semop est un modèle de partenariat entre une personne publique et un opérateur privé », Brigitte Outrey, directrice d’Eiffage Aménagement

Mots clés : Economie mixte - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Situation économique - Urbanisme - aménagement urbain

Trois ans après la loi permettant la création de Semop (Société d’économie mixte à opération unique), collectivités et opérateurs privés porteurs de ce nouveau type de partenariat public/privé ont partagé leurs premiers retours d’expérience lors d’une table-ronde organisée par la Fédération des entreprises publiques locales (Epl), à Paris. Le Moniteur a recueilli le témoignage de Brigitte Outrey, directrice d’Eiffage Aménagement, en charge de la concession d’Aménagement du projet d’éco-quartier « Parc- Centrale » à Châtenay-Malabry (92), la première Semop d’aménagement de France.

 

Comment est né le projet d’aménagement urbain de Châtenay-Malabry ?

En 2016, la ville a saisi l’opportunité du déménagement de l’Ecole centrale, qui occupait un terrain de 20 hectares depuis 1970, pour créer un éco-quartier mixte de 213 000 m² à construire, composé de logements, bureaux, de commerces et équipements publics.

C’est un espace immense, de grande qualité puisqu’il se situe à proximité du parc de Sceaux. La ville a alors lancé une consultation pour rechercher un opérateur économique dans le cadre de la création d’une Semop, une société d’économie mixte à opération unique.

 

Qu’est-ce qui a motivé le choix d’Eiffage Aménagement de répondre à cette consultation ?

Le projet de Semop dans le cadre de l’opération de Châtenay-Malabry a attiré notre attention à plus d’un titre. D’une part, la qualité et la diversité de l’opération qui présentait des objectifs importants en termes de ville durable et d’innovations.

D’autre part, ce nouveau type de co-entreprise public/privé a suscité notre curiosité, puisqu’il permet à un opérateur privé de devenir actionnaire majoritaire, contrairement à une SEM (société d’économie mixte), qui impose une position majoritaire pour la personne publique. Nous poursuivons notre métier d’aménageur main dans la main avec une collectivité. Enfin, la ville a sécurisé le cadre juridique en définissant clairement les statuts, le pacte d’actionnaires et le projet de concession.

 

Quelles sont les principales missions de cette Semop ?

Son rôle est de définir un projet d’aménagement avec l’aide d’un urbaniste, d’un paysagiste et d’un bureau d’études. Elle doit maîtriser le foncier, acheter le terrain, démolir/dépolluer et désamianter dans certains cas, créer les réseaux et les espaces publics, et vendre à des promoteurs des lots à bâtir. Nous veillons ensuite à ce que les acheteurs respectent le cahier des charges du projet d’un point de vue urbain, architectural, paysager et environnemental.

 

Comment s’organise la gouvernance et comment se répartit le capital entre les différents actionnaires ?

A l’origine en février 2017, Eiffage Aménagement détenait 66% des parts de la Semop, contre 34% pour la ville. Lors de l’appel d’offres, nous avions proposé à la ville l’introduction dans le capital d’un organisme financier, afin de partager le risque

En novembre, la collectivité a validé notre demande et accepté que 16% de la Semop soit contrôlée par la Caisse des dépôts. La gouvernance s’articule autour d’un conseil de surveillance et d’un directoire. Le maire de Châtenay-Malabry est le président du conseil de surveillance, tandis que je préside le directoire. Le premier se compose de 8 membres, trois désignés par la collectivité et cinq par l’opérateur privé. Le second regroupe deux salariés d’Eiffage Aménagement. Le conseil de surveillance se réunit à chaque fois qu’une décision importante est à prendre, comme l’achat d’un terrain à l’Etat, le choix de signer une promesse de vente avec les promoteurs ou le suivi du travail de l’urbaniste.

Dans le même temps, un comité stratégique se réunit tous les mois pour réfléchir à l’évaluation du projet et aux décisions qu’il convient de présenter au conseil de surveillance. Un comité opérationnel se réunit chaque semaine, en collaboration avec le service urbanisme et technique de la ville, pour la gestion courante de l’opération.

 

Qui prend en charge le financement et comment sont redistribuées les recettes ?

La Semop a souscrit un prêt bancaire de 100 millions d’euros auprès d’un pool bancaire, un groupement de banques qui a demandé à Eiffage de garantir ce prêt. A l’issue de l’opération, les résultats seront versés en fonction de la quote-part de chacun des actionnaires au capital de la société.

 

Quelles relations entretenez-vous avec les élus de Châtenay-Malabry ?

Depuis la création  de la Semop en février 2017, nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité de notre travail collectif et de notre partenariat. Nous nous réunissons chaque semaine avec les équipes du service urbanisme et tous les mois avec les élus. La Semop, de par cette implication au quotidien des différents acteurs, est un modèle de partenariat entre une entreprise publique et un opérateur privé.

 

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X