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La RT dans l’existant sera révisée

Frédérique Vergne |  le 06/05/2016  |  ConjonctureEtatRéglementation thermiqueFrance entièreImmobilier

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Ségolène Royal a annoncé la publication d’un arrêté mettant à jour la réglementation thermique des bâtiments existants.

La réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant), qui date de 2007, sera enfin revue. « Un arrêté sera mis en consultation en fin de semaine et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, le 26 avril, en clôture de la 4e conférence environnementale - la dernière du quinquennat. C’est une bonne nouvelle pour bon nombre d’acteurs qui avaient déjà donné l’alerte quant à l’obsolescence de la RT existant.

Une revendication ancienne.

Dans un rapport de novembre 2013 sur « l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel », le Plan bâtiment durable avait préconisé de mettre à jour la RT sur l’existant pour adapter l’outil réglementaire aux objectifs de transition énergétique et aux évolutions des produits. Et pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments. En avril 2014, le Cler (réseau pour la transition énergétique) et France nature environnement avaient déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB). L’un des griefs portait justement sur la révision de la réglementation. Aucun des deux textes - encadrant la RT « élément par élément » (entrée en vigueur le 1er novembre 2007) et la RT « globale » (entrée en vigueur le 1er avril 2008) - n’a été revu, contrairement à ce que prévoient l’article 4 de la directive 2002/91/CE et l’article 3 de la directive refonte 2010/31/UE. Lesquels imposent des révisions régulières n’excédant pas cinq ans pour tenir compte des progrès techniques. Les deux associations allant même jusqu’à considérer que la RT existant était déjà obsolète lors de son entrée en vigueur.

Le collectif Effinergie avait emboîté le pas en demandant officiellement au gouvernement « d’engager d’urgence la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT élément par élément et, plus largement, la révision de l’ensemble de la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments existants pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs ». Cette démarche faisait suite à la publication de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables, entre autres, aux petites extensions (moins de 50 m2) des bâtiments. Ces petites surfaces n’étant alors plus soumises à la RT 2012, mais à la RT élément par élément, beaucoup moins contraignante en termes de performance énergétique.

Réactions très positives.

L’annonce de la ministre de l’Environnement a créé une véritable surprise chez les acteurs concernés. « L’objectif, pour nous, est de faire évoluer la réglementation dans une logique de performance et de garantir aux utilisateurs les économies d’énergie réalisées et les avantages en termes de confort et de qualité de vie, précise Raphaël Claustre, du Cler. Le fait de se calquer sur les dispositions les plus exigeantes au niveau européen est aussi de bon augure. » Pour Yann Dervyn, directeur d’Effinergie, c’est aussi une très bonne nouvelle, mais « il ne faudrait pas qu’elle se transforme en mauvaise nouvelle si cette révision est faite dans l’affolement », estime-t-il. André Pouget, de Pouget Consultants, se réjouit tout autant : « Voilà une annonce intéressante et attendue pour embarquer la rénovation du parc avec des prestations à la hauteur des enjeux environnementaux, avec une valorisation du patrimoine, des rénovations, durables et responsables ! » Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la Commission européenne pour une publication avant la fin de l’année, indique le ministère.

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PHOTO - 902455.BR.jpg - © Aurelien Morissard/IP3/MaxPPP
12 décrets dans les cartons

En clôture de la conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé la publication prochaine des derniers textes d’application de la loi pour la transition énergétique. Compteurs individuels, travaux embarqués, bonus de constructibilité, rénovation des bâtiments tertiaires, fonds de garantie de la rénovation énergétique, isolation par l’extérieur…
- Retrouvez les mesures sur www.lemoniteur/decretslte

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