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La RT 2012 modifiée par deux arrêtés

le 17/05/2013  |  Evénement

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Réglementation technique -

Un arrêté du 30 avril portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012, prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs, a été publié au « Journal officiel » du 7 mai. Entré en vigueur au lendemain de sa publication, il remplace le précédent arrêté du 20 juillet 2011, annulé par le Conseil d’Etat fin avril pour défaut de signature par le ministre de l’Economie.
Par ailleurs, un autre arrêté du 16 avril - publié le 4 mai - modifie aussi celui du 20 juillet 2011 pour permettre l’intégration des pompes à chaleur sol/sol et sol/eau à la méthode de calcul de la RT 2012.

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