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I.D.-G. |  le 15/05/2013  |  RT2012ImmobilierRéglementation

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Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul Th-BCE 2012 vient d'être publié suite à l'annulation du texte initial par le Conseil d'Etat pour vice de forme.

Un arrêté du 30 avril portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE?2012, prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs, a été publié au «?Journal officiel?» du 7 mai. Entré en vigueur au lendemain de sa publication, il remplace le précédent arrêté du 20 juillet 2011, annulé par le Conseil d’Etat fin avril pour défaut de signature par le ministre de l’Economie.

L'annexe à l’arrêté, qui présente la méthode de calcul, sera publiée (probablement autour du 25 mai ou du 10 juin) au Bulletin officiel du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Comme l’avaient annoncé les deux ministres dans un communiqué du 25 avril (lire notre article), suite à  l’annulation de l’arrêté du 20 juillet 2011, cette méthode sera identique à la précédente version.

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