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La RSE mieux intégrée dans les achats responsables ?
La plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - © © Plateforme RSE

La RSE mieux intégrée dans les achats responsables ?

Bénédicte Rallu |  le 23/07/2014  |  EnvironnementEtatRéglementationFrance entièreSanté

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La plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises, chargée par le Premier ministre depuis le 17 juin 2013, de travailler à une mise en cohérence de la RSE en France1, a décidé de s’intéresser spécifiquement à la commande publique. Ses premiers travaux portent sur la transposition de la directive marchés publics et sur le plan national d’actions pour les achats publics durables.

Depuis un an et sa mise en place par le Premier ministre, la plateforme RSE poursuit ses travaux pour mieux appréhender la responsabilité sociétale des entreprises. Mi-juin, ses membres ont approuvé 46 pistes de recommandations qui seront définitivement adoptées en septembre.

Est-ce un facteur de compétitivité ? La question reste en débat. Pour le moment, il ressort des discussions du groupe de travail consacré aux PME un besoin de convaincre davantage les différents acteurs (pouvoirs publics, organisations professionnelles, donneurs d’ordre, dirigeants d’entreprises) de l’intérêt de l’engagement des TPE et PME dans la RSE. Un gros travail d’identification des freins, des moyens, de promotion pluripartite semble nécessaire.

Pour développer la transparence des entreprises en matière de développement durable, les recommandations provisoires pousseraient vers l’amélioration du cadre juridique régissant les obligations de reporting des entreprises en matière de RSE et de fourniture d’informations aux investisseurs. Un meilleur accompagnement des collectivités territoriales soumises à l’obligation de production d’un rapport de développement durable serait aussi envisagé.

Une des grandes avancées de la plateforme concerne la commande publique puisque la création d’un groupe de travail dédié aux achats publics responsables a été décidée. Sa mission : suivre le futur plan national d’actions pour les achats publics durables (PNAAPD) et la transposition de la directive 2014 sur les marchés publics.

Mieux disant et achats de proximité

« La directive ne va pas aussi loin que nous le voulions mais laisse une porte ouverte. Il faut que la France se saisisse de ce sujet » avec la transposition, prône Gérard Brunaud, animateur de ce nouveau groupe et vice-président de l’Observatoire des achats responsables (Obsar). Des discussions entre la plateforme RSE et la Direction des affaires juridiques de Bercy, pilote de la transposition du texte européen en droit français, seraient en passe d’être entamées. La plateforme prépare aussi une série de propositions pour que cette transposition soit porteuse de responsabilité sociétale.

Il s’agirait de pousser juridiquement la commande publique française à acheter au mieux disant alors que la directive n’abandonne pas l’idée du moins disant même si elle élargit les marges de manœuvre sur le mieux disant. L’objectif est aussi de trouver une meilleure cohérence entre d’une part la norme ISO 26000 sur la RSE et la norme française sur les achats responsables (NF X50-135) qui sont favorables par exemple aux achats de proximité, et d’autre part la directive qui les interdit, les considérant comme discriminatoires.

Sélection des offres

« Le deuxième chantier sera peut-être plus difficile, admet Gérard Brunaud. Nous voudrions que la politique RSE menée par une entreprise candidate à un marché public puisse être reconnue dans la sélection des offres. Aujourd’hui il y a le problème du lien avec l’objet du marché. Nous travaillons avec des collectivités et administrations pour essayer de trouver un moyen juridique de doter ces candidats d’un petit avantage ».

Sur le PNAAPD, les premiers travaux de la plateforme RSE s’orientent vers la demande d’une meilleure incitation des acheteurs publics à aller vers les entreprises en amont des procédures, de développement de leur formation et d’une meilleure prise en compte et définition de la notion de coût global. Enfin, certains membres souhaiteraient aussi qu’un effort soit fait en matière de recensement des clauses sociales.

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