La RIVP tire les leçons de l'affaire Bolufer

Defawe Philippe |  le 20/02/2008  |  Seine-et-MarneVal-d'OiseYvelinesParisSeine-Saint-Denis

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Conséquence directe de l'affaire Bolufer, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), a annoncé qu'elle allait, à chaque renouvellement de bail, réévaluer les loyers qu'elle jugera "manifestement trop bas" de ses beaux immeubles.

La RIVP est la société qui louait à un tarif très social un bel appartement dans un quartier huppé à Jean-Paul Bolufer, ancien directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin. M. Bolufer a démissionné en décembre.
Concernant "les immeubles à loyer libre de grand standing et de catégorie 1" de la RIVP, "lors du renouvellement des baux, si les loyers sont manifestement sous-évalués, il y a aura une réévaluation", a déclaré le président de la RIVP, Pierre Castagnou, qui a parlé d'une "opération vérité".
Il s'agit de "mettre fin aux rentes de situation", a ajouté le président de cette société, précisant que ces décisions concernant des situations "anormales" vont commencer à prendre effet dès maintenant.
Cette décision concerne plus d'un millier de logements, avant une "généralisation progressive à l'ensemble du parc locatif à loyer libre de la RIVP" (quelque 12.900 logements).
M. Castagnou a cité un F4 de 85 m2 rue de Pontoise (Vème) dont le loyer est de 744 euros par mois (9 euros du M2).

D'autre part, "des procédures amiables ou judiciaires" seront engagées sur "une douzaine de situations irrégulières": occupation d'un appartement en résidence secondaire, occupation par des tiers, double baux, exercice d'une profession libérale.
Interrogé sur le cas Bolufer, M. Castagnou a assuré que "s'il refuse de quitter les lieux", il saisira le tribunal d'instance du XIIIème", précisant qu'"un congé lui avait été donné à l'expiration de son bail. Ce sont les tribunaux qui trancheront".
Quant à l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), qui était locataire de la RVIP dans le Vème à Paris et dans une HLM de Belfort, "la situation est clarifiée", a assuré M. Castagnou. "Il a mis fin à une situation anormale de double bail. Il a donné son congé pour le logement qu'il louait à Belfort et sa résidence principale est à Paris".
Avec AFP

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