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La révocation d’un dirigeant en son absence est irrégulière

le 03/06/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Droit des sociétés -

Le directeur général d’une société anonyme (SA) est révoqué, sans avoir été préalablement informé des raisons de sa révocation, ni même convoqué pour audition par le conseil d’administration. Il demande alors réparation pour révocation abusive.

Question Peut-on révoquer un dirigeant en son absence ?

Réponse Non. La société doit lui permettre de faire valoir ses observations. A défaut, la révocation est abusive.

Commentaire La révocation des dirigeants sociaux s’apparente à une sanction. Elle doit donc être décidée loyalement. Il s’agit ainsi, pour la société, d’informer le dirigeant des raisons à l’origine d’une éventuelle mesure de révocation, mais aussi de lui permettre d’en discuter le bien-fondé, par écrit ou oralement, devant l’organe social compétent. A défaut, la révocation n’est pas nulle, mais la société engage sa responsabilité pour préjudice moral.

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