Collectivités territoriales

La revitalisation des centres-villes nécessite une gouvernance « concertée et professionnelle »

Mots clés : Etat et collectivités locales

À quelques semaines de l’annonce des premières villes lauréates du plan Action cœur de ville, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, jeudi 15 mars 2018, le rapport de la mission dirigée par André Marcon sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Simplification des procédures d’urbanisme, couverture de l’ensemble du territoire par des EPF, gouvernance professionnalisée et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, incitations fiscales, réflexion nationale sur le partage de l’espace public… Le document élabore un certain nombre de propositions pour faire revenir les habitants en centre-ville, et dynamiser le cadre de vie. Certaines intégreront le plan Action cœur de ville, ont déjà promis les ministres.

Chargé en fin d’année dernière d’une mission sur l’attractivité des centres-villes, André Marcon, maire (SE) de Saint-Bonnet-le-froid et président honoraire de CCI France, a officiellement rendu son rapport à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, jeudi 15 mars 2018. Le document élaboré avec une « équipe d’acteurs du commerce issus des territoires » et les services de l’État se présente comme une « boîte à outils » organisée autour de quatre axes : la gouvernance ; l’urbanisme, l’action foncière, la politique de l’habitat et les socles commerciaux et d’activité ; l’animation urbaine (mobilité, accessibilité, services, patrimoine, tourisme, sécurité…) ; et le développement commercial (fiscalité, normes, création, transmission, essaimage…). Certaines de ces propositions intégreront le plan Action cœur de ville dont le gouvernement devrait communiquer d’ici la fin du mois, ou le début du mois d’avril, la liste des premières villes lauréates.

« Une réflexion sur l’attractivité d’un centre-ville doit commencer par la mise en place d’un comité de gouvernance », estime ainsi André Marcon qui propose d’inscrire cette condition dans les contrats signés entre les collectivités et l’État ou ses agences (Anah, future Agence nationale des territoires…). Évolutive, coordonnée entre tous les acteurs concernés (commerçants, restaurateurs, consommateurs, professions libérales, habitants, patrons de PME et salariés usagers, propriétaires de logement…) et pensée à l’échelle de l’intercommunalité, cette gouvernance doit être décidée par les élus, préconise André Marcon. Il suggère à cette fin de les former aux outils de revitalisation et de créer au sein de chaque conseil municipal une délégation »centralité ». Charge ensuite à des « managers de centre-ville », « formés à la vision à 360° du centre-ville », de mettre en place une approche pluri-sectorielle du problème.

Cette proposition a séduit les deux ministres qui ont indiqué vouloir inscrire la question de la gouvernance, la nécessité de diagnostic préalable et la présence des managers de centre-ville dans les contrats d’Opération de revitalisation des territoires prévus par le projet de loi Elan  . Un portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville, devrait également voir le jour prochainement.

 

Définition d’une zone « unique d’intervention » en centre-ville

 

Pour le passage à une phase plus opérationnelle, André Marcon suggère l’élaboration, dans chaque commune-centre d’une intercommunalité, d’un « plan guide stratégique » qui définirait le projet, les procédures d’intervention et la programmation financière concernant la revitalisation sur une période longue. S’appuyant sur les différents contrats signés par la collectivité (avec l’intercommunalité, ses financeurs, avec les opérateurs publics…) et sur la convention d’ORT, ce document prévoirait également l’adaptation des différents documents d’urbanisme opposables (Scot, PLU/PLUI, DAC…), les mesures dérogatoires du droit commun (DUP) et l’allégement et la simplification des procédures par secteur. Il pourrait se traduire par une OAP centre-ville.

La question du périmètre est en effet crucial pour André Marcon qui préconise la définition d’une zone « unique d’intervention » en centre-ville assortie de mesures fiscales et d’allégements réglementaires (possibilité d’exproprier dans une ORT, assouplissement des dossiers relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, exonération de Tascom et de taxe foncière sur les locaux commerciaux…). Parmi les points soulevés, figure également une révision des modalités d’intervention des architectes des bâtiments de France. « Il ne s’agit de se débarrasser des ABF, a précisé Jacques Mézard, le 15 mars. Mais de préserver le patrimoine tout en gardant une possibilité de construire la ville sur la ville. Les opérations de rénovation des quartiers anciens doivent être facilitées. »

 

Accroissement de la couverture du territoire par les EPF

 

En matière de foncier, le président de CCI France propose, via un texte de loi, de revoir la carte des EPF d’État et locaux afin de couvrir l’ensemble du territoire national. Il estime également nécessaire d’améliorer leur coopération avec l’Epareca et d’augmenter leur champ d’intervention « au-delà du simple remembrement et du portage foncier et de la dépollution, pour conduire des opérations de résorption d’habitat insalubre, de copropriétés dégradées, et de réagencement de locaux commerciaux en l’absence de services des collectivités ou de SPL ».

André Marcon recommande également d’établir un état des lieux des espaces disponibles « par une investigation de la vacance dans le parc privé et par la sollicitation des grands propriétaires fonciers publics de l’État et ses établissements publics pour déclarer leurs fonciers non valorisables en ville moyenne et petite ». Enfin, il suggère la création d’un fonds public pour subventionner, par un prêt à taux zéro, les commerçants appelés à relocaliser leur activité dans un espace plus favorable en centre-ville. Pour porter les opérations de remembrement des linéaires commerciaux, André Marcon incite à la création d’outils tels que les SCPI, les SCIC ou les microfoncières financés de l’investissement public ou privé de proximité.

 

Réflexion nationale sur le partage de l’espace public

 

Mobilité, installation de services, amélioration de l’espace public… Pour améliorer le cadre de vie et animer les centres-villes en augmentant les flux de visiteurs et d’habitants, le rapport propose plusieurs pistes : privilégier l’implantation des services publics, des maisons de santé et des professions libérales dans les cœurs de villes ; déployer des nouveaux services mutualisés en centre-ville (livraison à domicile, « click and collect ») pour s’adapter aux nouveaux temps de consommation ; développer les modes de déplacement innovants en centre-ville pour les personnes et la logistique…

André Marcon préconise également le lancement d’une réflexion nationale sur le partage de l’espace public en hypercentre-ville entre les différents modes de déplacement dans l’objectif de créer des espaces publics plus modulables. Une démarche qui va de pair avec une amélioration des services liés à la mobilité (implantation de places de stationnement plus larges, application permettant de connaître en temps réel les emplacements de stationnement disponibles et de les réserver à l’avance, règlement par mobile des parkings…).

 

Labellisation écoquartier des centres-villes

 

Le rapport souhaite par ailleurs encourager la labellisation de quartiers de centre-ville en écoquartier et le développement de démarches vertueuses sur la performance énergétique des bâtiments, de projet d’agriculture urbaine et de l’économie circulaire en centre-ville.

Enfin, un dernier chapitre du rapport intitulé « Innover pour s’adapter aux modes de vie » propose un certain nombre de mesures touchant aux conditions de travail en centre-ville. Pour mieux accompagner l’installation de « startuppers du commerce » et  de primo-commerçant en ville, la mission suggère la création d’un « ‘bail éphémère’ se situant entre la convention d’occupation précaire (réservée à des circonstances exceptionnelles) et le bail dérogatoire (inférieur à 3 ans) allégé des procédures administratives afin de permettre de développer et tester temporairement des nouveaux concepts ».

 

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