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La revitalisation commerciale des centres-villes à l’épreuve de la Constitution
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Jurisprudence

La revitalisation commerciale des centres-villes à l’épreuve de la Constitution

Sandrine Pheulpin |  le 18/12/2019  |  Droit de l'urbanismeDroit commercialAutorisation d'exploitation Centre commercialFrance entière

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Le Conseil national des centres commerciaux a demandé au Conseil d’Etat, qui l’a accepté, de renvoyer au Conseil constitutionnel, la question de la conformité à la Constitution d’une partie de l’article L. 752-6 du Code de commerce, dans sa version issue de la loi Elan du 23 novembre 2018.

Subordonner la délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) à la prise en considération de la contribution [...]

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