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La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

Par Sarah Lugan (MRICS) et Laurent de Gabrielli, avocats au barreau de Paris, NMW Delormeau |  le 23/11/2018  |  Réglementation des marchés privésFrance entièreImprévision

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Ce mécanisme vise à assurer l'équilibre contractuel pendant les travaux. Mais sa mise en œuvre dans le cadre d'un prix forfaitaire pose question.

La révision pour imprévision est une innovation de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats (1). L'article 1195 nouveau du Code civil (C. civ. ) prévoit ainsi la possibilité pour une partie à un contrat d'en demander une renégociation. Encore faut-il pour cela constater un changement de circonstances imprévisible, qui rend l'exécution excessivement onéreuse pour cette partie, et que celle-ci n'en ait pas accepté les risques.

Lutte contre les déséquilibres. Ainsi que le soulignait le rapport au président de la République présentant l'ordonnance, la France était l'un des derniers pays d'Europe à ne pas reconnaître la théorie de l'imprévision comme cause modératrice de la force obligatoire du contrat. L'

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