La révision mensuelle du taux d'usure doit donner de l’air aux promoteurs immobiliers

Le calcul se fera tous les mois et non plus tous les trimestres, à partir du 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet. Objectif : faciliter l'accès au crédit pour les particuliers.

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La révision mensuelle du taux d'usure doit donner de l’air aux promoteurs immobiliers
La mensualisation du taux d'usure doit permettre aux promoteurs de réduire leur stock dur de logements achevés mais pas encore réservés.

Le ministère de l'Economie a confirmé vendredi 20 janvier « un ajustement technique » du calcul du taux d'usure proposé plus tôt dans la journée par la Banque de France, en le calculant temporairement tous les mois au lieu d'une fois par trimestre.

Concrètement, le calcul du taux maximum de crédit immobilier, récemment relevé à 3,57% pour un endettement sur plus de vingt ans, se fera tous les mois à partir du 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet.

Le taux d'usure était calculé jusque-là chaque trimestre par la Banque de France, qui fait une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d'un tiers. Si « l'application de la formule des taux de l'usure a conduit à des hausses bien proportionnées » en 2022, selon la Banque de France, l'institution a remarqué qu'en fin de trimestre « certains dossiers, dans l'attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d'usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant ».

La chasse aux logements achevés mais pas encore réservés

L’objectif est de faciliter l'accès au crédit pour les particuliers, alors que le nombre de prêts accordés pour l'achat d'un logement neuf en 2022 a baissé de 21,9% par rapport à 2021, selon l'Observatoire Crédit Logement. « Les relèvements successifs depuis juin 2022 des taux directeurs de la BCE et le mode de revalorisation du taux d’usure, seulement trimestriel jusqu’à très récemment, ont conduit l'offre de crédit immobilier accordée par les banques à se contracter fortement au 2ème semestre 2022 en raison de la baisse de solvabilité des ménages », commente la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

La mensualisation du taux d’usure doit donner un peu d’air aux promoteurs, qui voient le taux d’annulation des particuliers varier autour de 26% depuis mi-2021, quand traditionnellement, il tourne autour de 13%, selon la FPI. D’où la reconstitution d’un stock dur, c’est-à-dire d’appartements achevés mais pas encore réservés.

« Les banques vont recommencer à prêter ou prêter plus »

De leur côté, les courtiers se réjouissent d’avoir été entendus par la Banque de France. « Les banques vont pourvoir tarifer le crédit à son juste prix, et donc recommencer à prêter ou prêter plus », résume Cécile Roquelaure, porte-parole du réseau Empruntis.

Les conditions semblent réunies pour que l’investissement locatif redémarre. « Emprunter à 3 ou 4% est évidemment moins intéressant qu'emprunter à 1% (…) En janvier 2023, la France reste le pays où le coût du crédit est le moins cher au monde (…) et un des rares pays européens où on emprunte à taux fixe, renégociable uniquement à la baisse », rappelle Qlower, entreprise spécialisée dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité des investissements immobiliers.

La FPI propose d’aller plus loin en supprimant le taux d’usure. « Cette demande n’est pas sacrilège et ne contrevient pas à l’intérêt des Français, », explique Pascal Boulanger, son président. Il y a une différence de nature fondamentale entre un crédit à la consommation, qui finance une dépense pour un bien peu durable, et un crédit immobilier, qui finance un investissement dans un bien durable dont la valeur a tendance à s’apprécier sur le long terme. »

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