La révision du POS ne portait que sur l’implantation des éoliennes
le 27/09/2013 | Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Energies renouvelables, Energie
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Evaluation environnementale -
Une commune approuve la révision simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) ayant pour objet d’en modifier le [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
