La révision du POS ne portait que sur l’implantation des éoliennes
le 27/09/2013 | Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Energies renouvelables, Energie
Une commune approuve la révision simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) ayant pour objet d’en modifier le [...]
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