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La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l'air intérieur

Gwladys Beauchet Avocat associé, DS Avocats |  le 29/11/2018  |  France entière

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La qualité de l'air intérieur est devenue un enjeu majeur dans le secteur du bâtiment. Cette préoccupation rend complexe la réversibilité car les locaux ne sont pas soumis aux mêmes règles.

La réversibilité des immeubles ne va pas de soi dans un secteur habitué à des usages à long terme, inscrits dans les autorisations (documents d'urbanisme, contraintes environnementales fixées en fonction de l'usage, etc. ) et dans les documents contractuels (titres d'occupation des locaux). Pourtant, la mutabilité des fonctionnalités du bâtiment est une réponse évidente à l'obsolescence des parcs de bureaux et à la raréfaction du foncier disponible pour les logements. Dans ce contexte d'urbanisation croissante, le besoin d'adaptabilité des bâtiments à de nouveaux usages se fait pressant et pose la question de la légitimité d'exigences réglementaires différenciées selon la destination de l'immeuble et notamment concernant les enjeux [...]

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