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Jurisprudence

La responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la construction peut être recherchée

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 06/10/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsContentieux des contrats publics

Action du titulaire -

Un centre hospitalier a confié un marché de travaux à un groupement d'entreprises. Par ailleurs, il a conclu, pour la même opération, un contrat de maîtrise d'œuvre et un contrat d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Un litige étant survenu au moment de l'établissement du décompte général, le groupement a recherché la responsabilité du [...]

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