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Jurisprudence

La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 22/02/2019  |  Réglementation des marchés privésExécution du marché

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Suivi de l'exécution -

 

Une commune a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la direction départementale de l'équipement pour des travaux d'extension d'un quai d'avitaillement d'un port. Des désordres étant survenus postérieurement à la réception sans réserve des travaux, la commune a engagé la garantie décennale de l'Etat, maître d'œuvre. Le juge a condamné ce dernier seulement pour partie. Il [...]

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