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La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?
Actuellement, « comment ne pas songer que la performance globale viendra colorer la destination des travaux envisagés, conduisant la garantie décennale des constructeurs à s’élargir ? » se demande Gwenaëlle Durand-Pasquier. - © ©terovesalainen - stock.adobe.com

La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?

Eloïse Renou |  le 02/12/2021  |  Droit de la constructionAssurance constructionRE2020Responsabilité des constructeursFrance

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2021 marque un tournant en droit de la construction avec l’apparition de nouvelles règles exigeant des bâtis bas carbone. La responsabilité des constructeurs va-t-elle devoir se moderniser pour s’adapter à ces nouvelles exigences ? Tel était l’un des sujets débattus lors des 14èmes Rencontres de l'assurance construction qui se sont déroulées le 25 novembre dernier.

Cette année pourrait illustrer la célèbre citation d’Antoine Laurent de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée : tout se [...]

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