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La responsabilité d'un constructeur peut-elle être recherchée au-delà du délai de garantie décennale ?

L. JACQUES |  le 22/10/2009  |  Immobilieropération de construction

Construction -

OUI. La responsabilité contractuelle d'un constructeur peut être recherchée au-delà du délai de dix ans, à compter de la réception des travaux, lorsque ce constructeur s'est rendu coupable d'un dol. Il a été jugé que l'installation d'une cheminée dans une maison à ossature bois, sans respecter les normes en vigueur, constitue une faute dolosive qui engage la responsabilité de l'installateur, [...]

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