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Jurisprudence

La responsabilité contractuelle du maître d'œuvre est engagée pour défauts d'exécution

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/05/2018  |  RéglementationMaîtrise d'œuvre

Mission complète -

Un syndicat de copropriété entreprend des travaux de rénovation sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte investi d'une mission complète. Se plaignant de désordres avant réception, il assigne les constructeurs. Leur responsabilité est retenue au titre de plusieurs malfaçons telles que des défauts concernant les volets et les fenêtres, la mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de [...]

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