La responsabilité contractuelle du maître d'œuvre est engagée pour défauts d'exécution
Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste | le 04/05/2018 | Maîtrise d'œuvre, Réglementation
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Un syndicat de copropriété entreprend des travaux de rénovation sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte investi d'une [...]
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