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La résiliation d’un marché public, un exercice difficile pour le cocontractant de l’administration
Conseil d'Etat - © © Phovoir

La résiliation d’un marché public, un exercice difficile pour le cocontractant de l’administration

Nohmana Khalid |  le 05/09/2016  |  Exécution du marchéERPRéglementationBâtimentMarchés publics

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Le Conseil d’Etat a réaffirmé les conditions de résiliation d’un marché public à l’initiative du titulaire du contrat. Un parcours semé d’embûches, d’autant plus que la personne publique dispose d’une arme puissante pour contraindre son cocontractant à reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles : le référé conservatoire.

Des retards de paiements de l’administration et l’envie de résilier le marché public, surtout quand ces retards [...]

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