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La résiliation aux frais et risques du titulaire

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public. |  le 17/01/2014  |  Exécution du marchéDroit de la constructionCCAGMaîtrise d'ouvrageImmobilier

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Marchés publics de travaux -

Le maître d’ouvrage public peut résilier le marché en cas de manquement grave du [...]

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