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La résiliation aux frais et risques du titulaire

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public. |  le 17/01/2014  |  Exécution du marchéDroit de la constructionCCAGMaîtrise d'ouvrageImmobilier

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Marchés publics de travaux -

Le maître d’ouvrage public peut résilier le marché en cas de manquement grave du titulaire. Cette décision est lourde de conséquences pour l’entreprise, notamment sur le plan financier puisqu’elle devra assumer le surcoût généré par le marché de substitution. Le respect d’un formalisme rigoureux s’impose donc. Il est défini par le CCAG travaux pour les marchés qui s’y réfèrent.

Qu’est-ce que la résiliation aux frais et risques d’un marché public ?

Il s’agit de la décision prise par le pouvoir adjudicateur (PA) de mettre fin de manière anticipée à l’exécution d’un marché pour sanctionner une faute grave commise par son titulaire. Cette décision oblige ce dernier à prendre en charge le surcoût causé par la passation et l’exécution du marché de substitution conclu pour achever les travaux prévus par le marché résilié.

Quels sont les motifs susceptibles [...]

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