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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Cyril Laroche, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) |  le 12/10/2012  |  Droit de la constructionPassation de marchéImmobilierRéglementationCommande publique

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Marchés publics -

Le concurrent privé d’une chance de remporter un marché à cause de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations n’est pas totalement démuni. Il peut saisir le juge pour demander réparation des préjudices ainsi subis. Pour cela, le candidat évincé doit agir devant le juge administratif par une requête qui peut être précédée d’une demande indemnitaire préalable.

De quelles voies de recours juridictionnelles dispose le concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché [...]

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