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La requête contre le nouveau palais de justice de Paris rejetée en appel
Visite virtuelle du futur palais de justice de Paris, par Renzo Piano Building Workshop - © © RPBW

La requête contre le nouveau palais de justice de Paris rejetée en appel

Adrien Pouthier. Propos de Renzo Piano recueillis par Nathalie Moutarde et Cyrille Véran |  le 03/04/2014  |  Paris

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La cour administrative d'appel de Paris a rejeté jeudi 3 avril la requête d'une association d'avocats demandant l'annulation du contrat passé entre l'Etat et Bouygues pour la réalisation du nouveau palais de justice de Paris.

L’association d’avocats La Justice dans la Cité et un avocat, Cyril Bourayne, réclamaient l’annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé entre l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe Bouygues, en février 2012, et souhaitaient le maintien du TGI sur l’Ile de la Cité. Ils estimaient notamment que la complexité des techniques du bâtiment nécessaires à la réalisation du nouveau palais de justice ne justifiait pas le recours à un partenariat public-privé. Une requête d’abord déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont ils avaient fait appel.

Contrairement au tribunal administratif de Paris, la cour administrative d’appel a considéré en janvier dernier la demande comme recevable, mais l’a finalement rejetée, estimant que le caractère d’urgence et la complexité du projet justifiaient bien le recours à un partenariat public-privé.

La Cour a notamment pris en considération les dimensions exceptionnelles des locaux à réaliser, le nombre de personnes appelées à fréquenter le bâtiment et les exigences en découlant en matière de sécurité, ainsi que les contraintes techniques et fonctionnelles induites par la construction, à Paris, sur une ancienne friche industrielle, d’un immeuble de grande hauteur dont les pouvoirs publics ont décidé qu’il devait être d’une qualité environnementale exemplaire (160 m). La Cour a, en conséquence, admis que l’EPPJP était dans l’incapacité de définir seul et à l’avance, y compris en recourant aux moyens mis à sa disposition par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), qui n’a jamais conduit un projet d’une telle ampleur, les moyens techniques permettant la réalisation de l’opération.

Ville verticale

Les requérants pourraient maintenant introduire une requête devant le Conseil d’Etat. «On va affiner notre analyse pour voir si nous poursuivons notre procédure devant le Conseil d’Etat», a commenté Cyril Bourayne.

Place désormais au chantier, qui devrait reprendre «immédiatement» selon Bouygues, et qui doit faire sortir de terre une tour imaginée par Renzo Piano, mince, légère, transparente «une grande machine urbaine», comme l’a décrite l’architecte, «une ville verticale de 9000 personnes qui superpose les fonctions comme un millefeuille». Dans le socle, les 90 salles d’audience, permettant des parcours plus courts tant pour le public que pour les personnels judiciaires. Dans les étages, les bureaux, salles de réunion. La faible épaisseur de la tour, 35 mètres pour une hauteur de 160 mètres, permettra à chacun de bénéficier de la lumière naturelle. «Ce sera aussi un bâtiment qui respire, comme une ville avec ses places, échappant à la tour monumentale de bureaux classique, massive, hermétique». Avec ses trois ensembles superposés (une dizaine d’étages chacun) au-dessus du socle, la tour dégagera ainsi quatre grandes terrasses, soit près d’un hectare planté de pins et d’arbres à haute tige évoluant dans le ciel. Et un grand parvis au sol.

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