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La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires

Par JEAN-PIERRE BABANDO, Docteur en droit |  le 27/08/2010  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

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Groupements d’entreprises -

Pour le Conseil d’Etat, la représentation mutuelle des membres d’un groupement solidaire cesse si ceux-ci produisent, dans un procès, des conclusions divergentes.

Le Conseil d’Etat a rendu, le 31 mai dernier, un intéressant arrêt concernant les conditions d’application de la notion de représentation mutuelle des membres d’un groupement solidaire (« Sté Bureau de conception et de coordination du bâtiment », n° 323948, publié en cahier « Textes officiels » de ce numéro).

Rappelons que la solidarité souscrite par les membres d’un groupement solidaire au bénéfice du maître de l’ouvrage emporte des effets principaux et des effets secondaires. Si les effets principaux sont généralement bien connus, les protagonistes d’une opération de construction ne découvrent souvent les effets secondaires qu’à l’occasion de procès qui peuvent les opposer les uns aux autres.
[...]

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