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La répartition des charges d’ascenseur doit être établie selon le critère de l’utilité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 08/07/2010  |  EquipementImmobilierRéglementationProfessionnels

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Gestion et professions -

Dans un immeuble en copropriété, plusieurs copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une décision d’assemblée générale votant des travaux de remplacement et de mise en conformité de l’ascenseur et fixant les appels de fonds selon la répartition spécifique des charges d’ascenseur prévue au règlement de copropriété.

Les copropriétaires soutiennent que la répartition des charges d’ascenseur figurant au règlement de copropriété est [...]

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