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La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur
La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur vénale. - © © Phovoir
Jurisprudence

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

le 22/05/2018  |  ImmobilierRéglementation

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Dans un arrêt rendu le 3 mai 2018, la Cour de cassation s'appuie sur le principe de la réparation intégrale des dommages.

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur vénale, mais le responsable doit l'assumer quel qu'en [...]

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