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La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur
La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur vénale. - © © Phovoir
Jurisprudence

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

le 22/05/2018  |  ImmobilierRéglementation

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Dans un arrêt rendu le 3 mai 2018, la Cour de cassation s'appuie sur le principe de la réparation intégrale des [...]

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