Loi Elan - La rénovation thermique des bâtiments tertiaires, c'est maintenant !
Par Nathalie Levray | le 29/11/2019 | Réglementation, Loi Elan, Tertiaire, Rénovation thermique, France
Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 précise le champ de l'obligation et ses conditions d'application. Des éléments doivent encore être précisés par arrêté d'ici à la fin de l'année mais une chose est sûre : la rénovation s'applique depuis le 1er octobre 2019.
Les péripéties de mise en œuvre de l'
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
