Aides à la rénovation énergétique : top départ pour les bailleurs sociaux
Marie-Noëlle Frison | le 20/01/2021 | Logement, Logement social, Rénovation énergétique , Plan de relance, France
Les bailleurs sociaux qui ont des projets de rénovation énergétique ont jusqu'au 1er juin 2021 pour déposer leurs demandes de subvention auprès des services concernés. Dans le cadre du plan France Relance, présenté le 3 septembre dernier, une enveloppe de 500 M€ leur a été allouée pour financer ce type de travaux.
Le plan de relance commence à se concrétiser dans le logement social.
Les organismes HLM engageant des travaux de rénovation énergétique en 2021 et 2022 sont invités par le ministère de la Transition écologique à déposer leurs demandes de subvention auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et jusqu’au 1er juin 2021.
Le cahier des charges précisant l’ensemble des critères minimaux d’éligibilité à cette aide est disponible sur le site du Ministère.
11 000 euros de subvention par logement en moyenne
L’ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération avec un ordre de service de commencement d’exécution des travaux signé avant le 31 décembre. Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation couplée à une rénovation énergétique est fixé à 11 000 € par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20 000 €.
Rappelons que dans le cadre du plan France Relance présenté le 3 septembre dernier, une enveloppe de 500 M € (sur 100 milliards d’euros au total) avait été allouée aux bailleurs sociaux.
Sur ces 500 M€, 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde ; 15 M€ seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer et 40 M€ seront alloués à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique.
Massiréno, un appel à projets dédié aux opérations innovantes
Baptisé Massiréno, cet appel à projets a vocation à favoriser l’émergence de solutions techniques industrielles et massifiées. Tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets, dont la date de clôture est fixée au 28 février 2021.
Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L’ordre de service de commencement des travaux devra intervenir avant le 31 décembre 2021.
Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30% du prix de revient hors taxes de l’opération, dans la limite de 20 000 € par logement.
Les candidatures devront être directement adressées à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, selon les modalités précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets, publié sur le site du Ministère de la transition écologique.
