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La régulation des marchés des concessionnaires : premier bilan

Par Franck Lepron et Benjamin de Sevin, avocats, UGGC Avocats |  le 05/01/2018  |  Transports

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Autoroutes -

Gardienne du bon déroulement de ces marchés, l'Arafer a apporté au fil des mois des précisions sur l'application du nouveau régime issu de la loi Macron.

A fin de répondre aux critiques exprimées par l'Autorité de la concurrence, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a réformé la régulation des concessions autoroutières. Elle a notamment instauré un cadre juridique nouveau pour la passation des marchés des concessionnaires, soumis au contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Plus d'un an et demi après la pleine entrée en vigueur de ces dispositions, le 6 mai 2016 (1), un premier bilan de ce nouveau régime de régulation peut être dressé, à travers l'analyse des principaux avis rendus par l'Arafer (publiés sur www.arafer.fr/avis-et-decisions).

Les principaux apports des avis [...]

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