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La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy
Bercy publie une deuxième version de son Guide dématérialisation des marchés publics - © Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Romain Cayrey |  le 13/08/2018  |  Réglementation des marchés publicsDirection des affaires juridiques de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

39 nouvelles questions-réponses et 17 complétées. La mise à jour des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, moins de trois mois après leur première publication, n’est pas cosmétique. Ces ajustements, qui font suite aux remarques adressées à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, permettent de lever les dernières interrogations des acheteurs publics comme des entreprises. Au premier rang desquelles se trouve la régularisation des offres papier.

La régularisation des offres, première préoccupation

Faut-il y voir un rapport avec les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat en la matière ? C’est possible. Une chose est néanmoins sûre, les acheteurs publics comme les entreprises ont encore des doutes - que la DAJ entend lever - sur la régularisation des offres.

Bercy rappelle donc que la régularisation d’une offre papier est tout à fait possible. Cette même possibilité étant ouverte aux candidats ayant utilisé une clé USB, et qui ne respectent donc pas l’obligation de dématérialisation (question A.57). Les acheteurs publics doivent d’ailleurs être en capacité de recevoir des offres papier ne serait-ce que pour les copies de sauvegarde (question A.55). La DAJ précise par ailleurs que le moyen le plus sûr pour régulariser une offre est d’utiliser le profil d’acheteur. « Une messagerie semble [en effet] difficilement utilisable, dans la mesure où elle doit cumulativement garantir la confidentialité, la non-ouverture du pli avant le délai prévu et par une autre personne que celle habilitée à le faire [ainsi que] son intégrité » (question A.61 et E.46).

Attention, il est cependant impossible pour les entreprises d’exiger la régularisation d’une offre papier ; c’est à l’acheteur de le proposer (question E.45). Et si une offre n’est pas régularisée dans les délais, elle sera obligatoirement écartée (question E.46). A noter enfin que plusieurs régularisations successives sont possibles, mais en faisant bien attention aux délais (question A.62).

Profils d’acheteurs, données essentielles et signature électronique

Parmi les nouvelles questions insérées dans les présents Guides, plusieurs portent sur les profils d’acheteurs (PA). Il est tout d’abord intéressant de savoir qu’à compter du 1er octobre 2018, la liste des PA sera publiée sur www.data.gouv.fr (question A.7). Pour rappel, la déclaration obligatoire de ces PA (article 4-III de l’arrêté du 14 avril 2017 sur les profils d’acheteurs) devra se faire sur ce même portail interministériel. Par ailleurs, un éditeur n’a pas à avoir accès aux pièces de marchés, sauf si cela est indispensable à l’exécution de sa prestation. La DAJ recommande ainsi « de prévoir dans le contrat des clauses relatives à la sécurité du SI ainsi que sur la protection des données (RGPD, politique de sécurité, hébergement des données, etc.) » (question A.24).

Autre thème abordé : les données essentielles. Et plus particulièrement les licences de réutilisation. Ces dernières permettent d’encadrer les droits et obligations des réutilisateurs et de s’assurer qu’ils respecteront l’authenticité et l’intégrité des informations publiées. La DAJ recommande aux acheteurs « de déterminer la licence qu’ils souhaitent voir utilisée pour les données essentielles, qui devra être choisie dans la liste des licences prévue à l’article D. 323-2-1 du Code des relations entre le public et l’administration » (question A.26)

Concernant le certificat électronique, la DAJ assure qu’il est personnel et établi nominativement (question A.115). Il est ainsi nécessaire de s’en procurer un pour chaque entité signataire. Elle recommande enfin d’avoir recours à la signature électronique pour les décisions de rejets et pour les déclarations sans suite (question A.92), même si cela n’est pas obligatoire.

D’autres versions des guides sont à prévoir. Pour cela, acheteurs et entreprises sont invités à transmettre leurs suggestions et questions à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.

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